La Mode devant les Tribunaux, législation & jurisprudence (1914)



Intéressant ouvrage intitulé La Mode devant les Tribunaux, législation & jurisprudence. Ce livre d'André Allant et Paul Carteron paru en 1914 rappelle la législation alors en cours sur la copie de créations de mode et reproduit notamment 24 jugements opposants des couturiers entre eux ou encore des couturiers contre des revues de mode. On trouve ainsi des jugements impliquant les maisons de couture Paquin, Beer, Poiret, Martial et Armand, Béchoff David, Chéruit ou encore Callot.



Title La Mode devant les Tribunaux, législation & jurisprudence (1914)

  • En savoir plus

      L'ouvrage est organisé ainsi:
      I. - Origine
      II. - Loi du 1793-1902 et loi de 1902
      III. Loi du 14 juillet 1909
      IV. Loi du 19-24 janvier 1793, 11 mars 1902
      V. A quelle législation recourir?
      VI. Simples effets
      VII. Contrefaçon
      VIII. Réparation du préjudice causé par la contrefaçon
      Appendice 


  • détails du produit

    • variante: La Mode devant les Tribunaux, législation & jurisprudence (1914)
    • disponible: 0
    • type de produit: Livre
    • collection: Jeanne Paquin