Arrêt du Conseil d'Etat du Roi sur les mousselines rayées, cadrillées et brochées venant du commerce français dans l'Inde (1788)

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Bon exemplaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du Roi de novembre 1788 sur les mousselines rayées, cadrillées et brochées provenant du commerce français en Inde. Le titre de cet acte juridique est le suivant : Arrêt du Conseil d Etat du Roi qui proroge le délai accordé pour l entrée et le débit dans le royaume des Mousselines rayées, cadrillées et brochées, dites Doreas, provenant du commerce François dans l'Inde. Cet arrêt prolonge jusqu'au 1er janvier 1790, le sursis à l'interdiction de ces marchandises établie par l'arrêt du 10 juillet 1785.



Title Arrêt du Conseil d'Etat du Roi sur les mousselines rayées, cadrillées et brochées venant du commerce français dans l'Inde (1788)

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      Arrêt du Conseil d Etat du Roi qui proroge le délai accordé pour l entrée et le débit dans le royaume des Mousselines rayées, cadrillées et brochées, dites Doreas, provenant du commerce François dans l'Inde a été donné le 18 novembre 1788.

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    • variante: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi sur les mousselines rayées, cadrillées et brochées venant du commerce français dans l'Inde (1788)
    • disponible: 1
    • type de produit: Document
    • collection: Théorie