conditions (old)

Conditions générales de vente

Champ d'application
Disponibilité des articles
Commandes
Prix
Paiement
Livraison
Retours et remboursements
Données personnelles
Exclusion de responsabilité
Droit applicable
Acceptation du client

Champ d'application: Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par DIKTATS via son site diktats.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Disponibilité des articles: Les articles proposés se trouvent en exemplaire unique dans le stock de la librairie DIKTATS. Les libraires s’efforcent de gérer au mieux la mise à jour des données du site ; Il peut cependant arriver qu’un ouvrage demandé soit indisponible au moment de la commande.
Commandes: Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- Par Internet : www.diktats.com
- Par courrier : DIKTATS, 23, rue Sorriaux, 62300 Lens, FRANCE
- Par téléphone : +33 (0)6 81 20 85 16
Toute commande transmise par Internet est confirmée par DIKTATS par un e-mail.
Prix: Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de DIKTATS jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Paiement: Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire via paypal.com
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de DIKTATS et adressé à DIKTATS, 23, rue Sorriaux, 62300 Lens, France.
- Par virement bancaire sur le compte de DIKTATS ouvert au CREDIT MUTUEL (Agence de Lens, place Jean Jaurès, 62300 Lens, France)
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

La librairie DIKTATS se réserve le droit de demander à l’acheteur de fournir un justificatif d’identité et de domicile ainsi que d’imposer un paiement par virement bancaire pour certains montants et certaines destinations de livraison.
Livraison: Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La librairie DIKTATS utilise des modes d’expédition permettant le suivi du colis et son assurance ad valorem. Les numéros de suivi sont transmis au client dès l’envoi du colis.
Les délais indiqués lors de la confirmation de la commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de DIKTATS ne pourra être engagée.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société DIKTATS, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à l’encaissement de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Retours et remboursements: Droit de retour
Les articles vendus par DIKTATS sont des livres et documents anciens et d’occasion ; ils comportent donc des imperfections dues à l’âge et au vieillissement des matériaux employés. Ils sont décrits conformément aux usages de la librairie ancienne. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre d’information.
Si l’article ne correspondait pas à sa description et que l’acheteur souhaitait se rétracter, il dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception pour renvoyer l’article à la librairie. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. Le renvoi de l’article est sous la responsabilité de l’acheteur qui s’engage à utiliser un mode d’envoi sécurisé et une assurance ad valorem.
Après examen de l’article retourné, l'article est remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à : DIKTATS, 23, rue Sorriaux, 62300 Lens, France
Données personnelles: DIKTATS traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
DIKTATS déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Exclusion de responsabilité: Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Diktats.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Leur utilisation et reproduction est interdite. Les images et textes présentés sur le site sont la propriété de DIKTATS. La librairie n'est toutefois pas responsable du contenu des œuvres présentées.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Diktats décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). La responsabilité de Diktats.com n'est pas engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Droit applicable: Les ventes en ligne réalisées par Diktats.com à partir de son site Internet, par courrier ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Lens, France seront seuls compétents.
Acceptation du client: En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Diktats.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.