Arrêt du Conseil d'Etat sur les toiles de coton blanches et peintes provenant de l'étranger (1785)

Bon exemplaire d'un arrêt du Conseil d'Etat de septembre 1785 sur les toiles de coton blanches et peintes provenant de l'étranger. Le titre de cet acte juridique est le suivant : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 15 octobre prochain le délai pour l'entrée des Toiles de coton blanches & peintes, qui ont été achetées à l'étranger avant la publication de l'arrêt du 10 juillet 1785.

Title Arrêt du Conseil d'Etat sur les toiles de coton blanches et peintes provenant de l'étranger (1785)
Type Divers
Edition Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785
Description 4 pages imprimées en noir.
Etat Bon état.
Dimensions 265 x 210 mm
L'Arrêt du Conseil d Etat du Roi qui proroge jusqu'au 15 octobre prochain le délai pour l'entrée des Toiles de coton blanches & peintes, qui ont été achetées à l'étranger avant la publication de l'arrêt du 10 juillet 1785 a été passé le 8 septembre 1785.

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